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Le régime des concessions de plages

Mise à jour le 21 août 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées.

L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.


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Les bases juridiques

Cahier des charges étatique de 1912

Dans un rapport de janvier 2009 sur Les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage, de l’Inspection générale de l’administration et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, il est rappelé que la loi de finances du 20 décembre 1872 autorisait déjà l’État à louer à des personnes publiques ou privées des portions de plage pour l’exploitation...

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