Action sociale

14238

Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et CCAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés
1

Le référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique pour les CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2024

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a permis le développement d’un nouveau référent budgétaire et comptable, le plus récent : l’instruction budgétaire et comptable M57. En outre, la ...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...