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L'essentiel par l'éditeur
Le référent déontologue, instauré par la loi n° 2016-483, est essentiel pour conseiller les agents publics et élus sur leurs obligations déontologiques. Il peut être désigné individuellement ou en collège, et son indépendance est cruciale. L'externalisation de cette fonction est souvent privilégiée pour garantir son autonomie. Les missions incluent la prévention des conflits d'intérêts et le respect de la probité. La sensibilisation des élus à ces enjeux est primordiale pour prévenir les atteintes à la déontologie.
Le référent déontologue a été créé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui dispose, à son article 3 : « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. »
Ses conditions de désignation ont été précisées par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 recodifié aux articles R. 124-2 à R. 124-12 du Code général de la fonction publique .
La formation collégiale
L’ article R. 124-3 du Code général de la fonction publique précise que la fonction de référent déontologue peut être exercée par plusieurs personnes.
Les administrations peuvent, en effet, opter pour un collège de déontologie. Dans ce cas...
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