Fichepratique

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 10 oct. 2023 | Référence : 3512

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de contractuels dans la fonction publique hospitalière permet de répondre à des besoins permanents ou momentanés, avec des contrats en CDD ou CDI. La loi de transformation de la fonction publique facilite ce recours, notamment via le contrat de projet, optimisant ainsi la flexibilité et l'efficacité des établissements. Les procédures de recrutement garantissent l'équité et la transparence, tandis que les droits et obligations des contractuels sont alignés sur ceux des fonctionnaires.

  • Quelles sont les modalités de recrutement des contractuels dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment le contrat de projet optimise-t-il le recrutement dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les droits et obligations des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ?

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture aux agents dits « contractuels de droit public ». Ainsi, jusqu’à ce jour, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifiaient, notamment lorsqu’il n’existait pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions (métiers nouveaux ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), les emplois permanents pouvaient déjà être occupés par des agents contractuels, tout comme les emplois à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps.

1.

Modalités de recours au recrutement des contractuels

Depuis quelques années déjà, les établissements publics hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels pour :

  • des besoins permanents (le recrutement s’effectue alors en CDD ou en CDI) :
    • lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ;
    • lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ( CGFP, art. L. 332-15 ) ;
  • des besoins momentanés :
    • pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel (les agents ainsi recrutés sont engagés en CDD) ( CGFP, art. L. 332-19)  ;
    • pour faire face temporairement, et pour une durée maximale d’un an, à la...
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