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L'essentiel par l'éditeur
Le CHSCT peut recourir à un expert agréé pour évaluer les risques graves ou lors de réorganisations impactant les conditions de travail. L'expertise, à la charge de l'employeur, est limitée à 45 jours. Le recours de l'employeur contre l'expertise est désormais suspensif, avec un délai de 10 jours pour statuer. Les experts sont choisis sur une liste ministérielle, souvent influencée par les syndicats. Le dialogue social est recommandé pour éviter ces recours coûteux.
« Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. »
Cette disposition législative laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager financièrement l’établissement. Le CHSCT, en droit privé, dispose de la personnalité civile, qui lui donne donc la capacité juridique pour notamment signer des contrats ou bien agir en justice. Mais tel n’est pas le cas dans un établissement public de santé. Toutefois, la demande du CHSCT s’impose à l’employeur, à l’administration hospitalière.
Le recours à un expert est donc limité à deux cas de figure :
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