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L'essentiel par l'éditeur
Le reclassement pour inaptitude d'un agent contractuel implique une évaluation médicale de l'aptitude, suivie d'un licenciement avant la procédure de reclassement. L'employeur doit explorer toutes les options de reclassement, en respectant une obligation de moyens. Les aides du FIPHFP peuvent financer l'aménagement de poste pour les agents en CDI ou avec un contrat de plus d'un an. La procédure exige une documentation rigoureuse pour justifier les décisions prises.
Comme pour un agent titulaire, l’aptitude d’un agent contractuel peut être remise en cause à la suite de la dégradation de son état de santé. Cette constatation peut être faite par :
Dans les deux cas, il est fortement conseillé de fournir une fiche de poste détaillée (présentant les conditions d’exécution du travail) afin de leur permettre d’émettre un avis pertinent, notamment s’ils préconisent des aménagements.
En général, le médecin préconise des aménagements de poste avant de prononcer une inaptitude. Ces aménagements peuvent être temporaires ou permanents.
L’employeur doit se poser la question de la compatibilité des restrictions avec les fonctions de l’agent. Il doit alors étudier la possibilité...
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