Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

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Mise à jour le 26 févr. 2024 | Référence : 14282

L'essentiel par l'éditeur

Le reclassement pour inaptitude d'un agent contractuel implique une évaluation médicale de l'aptitude, suivie d'un licenciement avant la procédure de reclassement. L'employeur doit explorer toutes les options de reclassement, en respectant une obligation de moyens. Les aides du FIPHFP peuvent financer l'aménagement de poste pour les agents en CDI ou avec un contrat de plus d'un an. La procédure exige une documentation rigoureuse pour justifier les décisions prises.

  • Quelles sont les étapes du reclassement pour inaptitude d'un agent contractuel ?
  • Comment bénéficier des aides du FIPHFP pour l'aménagement de poste ?
  • Quelles obligations a l'employeur public en matière de reclassement ?
1.

Définir l’aptitude de l’agent contractuel

Comme pour un agent titulaire, l’aptitude d’un agent contractuel peut être remise en cause à la suite de la dégradation de son état de santé. Cette constatation peut être faite par :

  • le médecin du travail ;
  • un médecin agréé.

Dans les deux cas, il est fortement conseillé de fournir une fiche de poste détaillée (présentant les conditions d’exécution du travail) afin de leur permettre d’émettre un avis pertinent, notamment s’ils préconisent des aménagements.

L’agent est apte avec aménagements

En général, le médecin préconise des aménagements de poste avant de prononcer une inaptitude. Ces aménagements peuvent être temporaires ou permanents.

L’employeur doit se poser la question de la compatibilité des restrictions avec les fonctions de l’agent. Il doit alors étudier la possibilité...

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