Action sociale

Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Le rapport social unique, un outil de performance de la politique des ressources humaines

7522

Le rapport social unique, un outil de performance de la politique des ressources humaines

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

Les collectivités territoriales et établissements publics sont tenus d’établir un rapport social unique (RSU) chaque année, depuis le 1er janvier 2021. Le RSU vient remplacer différents rapports :

  • le rapport sur l’état de la collectivité ;
  • le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes ;
  • le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Cette fiche vous permettra d’appréhender ce qu’est le RSU, et en quoi il constitue un outil au service de la construction et la gestion de votre politique de ressources humaines.

1

Comprendre ce qu’est un rapport social unique (RSU)

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à établir un RSU annuellement au titre de l’année écoulée. Il s’agit d’une enquête obligatoire, alliant les informations de la base de données sociales...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...