Fichepratique

Le rapport annuel de l’intercommunalité

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Référence : 2363

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport annuel de l'intercommunalité, exigé par l'article L. 5211-39 du CGCT, est un outil essentiel pour la transparence et la communication entre l'EPCI et ses communes membres. Présenté avant le 30 septembre, il détaille l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits, renforçant ainsi la transparence et la valorisation des services publics. Ce document, adaptable aux spécificités locales, est crucial pour informer élus et citoyens sur les actions intercommunales et leur impact local.

  • Quels sont les objectifs principaux du rapport annuel de l'intercommunalité ?
  • Comment le rapport annuel de l'intercommunalité favorise-t-il la transparence ?
  • Quelles sont les obligations légales liées à la présentation du rapport annuel de l'intercommunalité ?

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux.

Le rapport annuel constitue un moment essentiel de la vie intercommunale mais aussi communale car il permet, d’une part, de consolider les services publics exercés sur le territoire communal et, d’autre part, de fédérer l’exercice de la démocratie locale autour d’un élément clé, support de communication.

Vous trouverez dans cette fiche une approche organisée de ce que peut être un rapport annuel de l’intercommunalité, ainsi que quelques conseils sur le mode de communication à adopter à cet égard.

1.

Construire le rapport annuel de l’intercommunalité

A noter

Prévu par l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) , le rapport est élaboré annuellement par l’établissement public de coopération intercommunale pour être présenté avant le 30 septembre au conseil municipal de chacune des communes membres.

Document public, ce rapport constitue un élément pivot de la relation entre une intercommunalité et ses communes membres, et doit opportunément être présenté à l’assemblée délibérante de l’EPCI, afin d’en certifier le contenu par l’ensemble de ses membres. À l’issue, ce rapport doit être présenté et adopté par le conseil municipal de toutes les communes membres de l’EPCI.

Révisé dans son contenu par l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 , le rapport annuel de l’interco...

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