Le programme de soins en psychiatrie

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Mise à jour le 18 août 2023 | Référence : 8667

L'essentiel par l'éditeur

Le programme de soins en psychiatrie organise les soins des patients admis sans consentement, garantissant leur liberté de mouvement tout en imposant une obligation de soins. Il ne permet pas de contrainte physique, mais peut mener à une hospitalisation complète en cas de non-respect. Le programme est élaboré par un psychiatre, modifiable selon l'état du patient, et doit être remis avec une information claire. La levée du programme vise un retour à des soins consentis.

  • Quelles sont les obligations d'un patient sous programme de soins psychiatriques sans consentement ?
  • Comment un programme de soins psychiatriques est-il élaboré et modifié ?
  • Quelles sont les conséquences du non-respect d'un programme de soins en psychiatrie ?
1.

L’objet du programme de soins

Le programme de soins a pour objectif d’organiser les soins du patient admis sans consentement, en dehors de la structure. Il est donc le corollaire obligatoire aux soins ambulatoires.

Remarque

L’article L. 3211-2-1 du Code de la santé publique précise qu’« aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l’égard du patient pris en charge sous cette forme ». Pour le Conseil constitutionnel, « le régime des soins psychiatriques ambulatoires permet une obligation de soins mais ne permet pas une administration de soins par la contrainte. Si la personne ne coopère pas avec le service de soins pour suivre le traitement, se rendre ou demeurer dans l’établissement, il est possible que soit proposé un passage en hospitalisation complète […]. L’obligation de soins ne constitue...

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