Le principe de prévention

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Mise à jour le 4 mars 2025 | Référence : 6794

L'essentiel par l'éditeur

Le principe de prévention, inscrit dans la Charte de l'environnement, impose à toute personne de prévenir les atteintes à l'environnement en utilisant les meilleures techniques disponibles. Ce principe s'applique dès qu'un risque avéré est identifié et diffère du principe de précaution qui s'applique aux risques suspectés. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter les dommages environnementaux, sous peine de sanctions. Une étude d'impact est souvent requise pour les projets, sauf exceptions.

  • Quelles sont les obligations des exploitants en matière de prévention des dommages environnementaux ?
  • Quelles sont les autres modalités de prévention ?
  • Dans quels cas une évaluation environnementale ou une étude d'impact sont-elles obligatoires pour un projet ?
1.

Force juridique du principe de prévention

L’ article 3 de la Charte de l’environnement , adossée à la Constitution en 2005, prévoit le devoir de prévention des atteintes à l’environnement : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. »

Cela signifie que toute personne physique ou morale (de droit privé ou de droit public) doit éviter toute pollution.

L’ article L. 110-1, II, 2°, du Code de l’environnement prévoit, également, au titre des principes généraux du droit de l’environnement « le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiqu...

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