Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 5638

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT exerce un pouvoir d'inspection et d'enquête pour garantir la sécurité au travail. Elle effectue des visites régulières pour vérifier l'application des normes de sécurité et identifier les risques. Les enquêtes sont menées en cas d'accidents ou de maladies professionnelles pour analyser les causes et proposer des mesures préventives. La FSSCT peut aussi intervenir en télétravail, avec l'accord de l'agent. Ces actions visent à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.

  • Quels sont les objectifs des visites d'inspection de la FSSCT ?
  • Comment la FSSCT mène-t-elle ses enquêtes en cas d'accident du travail ?
  • La FSSCT peut-elle intervenir dans des situations de télétravail ?
1.

La mise en œuvre de visites régulières

Les membres de la FSSCT peuvent procéder à des visites d’inspection à intervalles réguliers. Ils bénéficient pour cela d’un droit d’accès aux locaux qui relève de leur compétence géographique ( CGFP, art. R. 253-41 ).

Les objectifs

Ces visites permettent à la FSSCT de :

  • veiller à l’application des prescriptions légales et réglementaires, des consignes de sécurité et à la présence de toutes les signalisations obligatoires, avec une attention particulière portée à l’état et à l’entretien des machines, installations et appareils ;
  • contrôler la manière dont sont appliquées les mesures qu’elle a prescrites ; il est capital en effet que ses demandes ne restent pas sans effet ;
  • rechercher sur le terrain l’existence de facteurs d’ambiance nuisibles aux agents (bruit, poussières, chaleu...
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