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L'essentiel par l'éditeur
La FSSCT exerce un pouvoir d'inspection et d'enquête pour garantir la sécurité au travail. Elle effectue des visites régulières pour vérifier l'application des normes de sécurité et identifier les risques. Les enquêtes sont menées en cas d'accidents ou de maladies professionnelles pour analyser les causes et proposer des mesures préventives. La FSSCT peut aussi intervenir en télétravail, avec l'accord de l'agent. Ces actions visent à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Les membres de la FSSCT peuvent procéder à des visites d’inspection à intervalles réguliers. Ils bénéficient pour cela d’un droit d’accès aux locaux qui relève de leur compétence géographique ( CGFP, art. R. 253-41 ).
Ces visites permettent à la FSSCT de :
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