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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés en créant un délit spécifique, punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Elle introduit également des délits d'incitation, d'organisation et de promotion de ces rodéos, avec des peines allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Les policiers municipaux jouent un rôle clé dans l'application de cette législation, nécessitant une coordination avec les forces de l'ordre pour garantir la sécurité publique.
Le législateur a fixé un cadre législatif en 2018 avec la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Cette loi crée une nouvelle infraction délictuelle permettant de sanctionner le phénomène des rodéos urbains et, de manière plus générale, les conduites dangereuses, les troubles à l’ordre public ainsi que les nuisances occasionnées sur la voie publique par les véhicules motorisés (ex. : abus commis lors des cortèges de mariage).
La loi du 3 août 2018 crée à l’ article L. 236-1 du Code de la route un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique par violations délibérées de la réglementation routière. Ce délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 ‚..
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