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L'essentiel par l'éditeur
Les policiers municipaux utilisent divers carnets de contraventions pour relever les infractions routières, chaque couleur correspondant à un type d'infraction spécifique. Le carnet vert est pour les infractions de stationnement, le carnet orange pour celles entraînant un retrait de points, le blanc pour les infractions sans retrait de points, et le jaune pour les excès de vitesse. Depuis 2011, la verbalisation électronique a été introduite, mais le format papier reste en vigueur. Les maires peuvent aussi verbaliser grâce à des carnets à souches.
Le carnet vert est réservé exclusivement pour relever les infractions aux règles en matière d’arrêt et de stationnement, justiciables de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire.
Le formulaire comprend 3 feuillets :
Elle est à apposer par le policier municipal sur le pare-brise du véhicule en infraction et à envoyer par le contrevenant (recto verso).
Renseignements à apporter :
Au verso sont mentionnées les modalités de pa...
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Police municipale
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