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Services à la population Police municipale Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues

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Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM ; trottinettes électriques, gyropodes, monoroues) est venue fixer un cadre spécifique tant pour les conducteurs que pour les usagers de la route afin de clarifier le partage de la voie publique. Rappelons que, de manière exponentielle, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ont envahi nos cœurs de ville ces dernières années par une acquisition non réglementée. L’absence de législation singulière à l’utilisation de ces engins a eu pour conséquence une augmentation de l’accidentalité occasionnée par certains conducteurs aux comportements irresponsables et peu enclins à suivre les règles du Code de la route.

Cette fiche expose, dans un premier temps, la définition et les caractéristiques de ces nouveaux véhicules individuels électriques. Dans une deuxième partie, sont abordées les obligations faites aux conducteurs des EDPM. Enfin, nous porterons une attention particulière sur les cyclomobiles légers dont il est question à présent dans le Code de la route, depuis la parution du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022.

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Définition et caractéristiques des EDPM

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit dans le Code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicules.

Le Code de la route définit également les caractéristiques techniques des EDPM et leur usage sur...

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