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Le plan local d’urbanisme intercommunal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents de planification, ils visent :

  • d’une part à définir la stratégie d’un territoire à une dizaine d’années ;
  • d’autre part à fixer les règles d’occupation des sols.

Déterminés, par principe, à l’échelle intercommunale, ces documents locaux d’urbanisme visent la satisfaction des objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l’urbanisme.

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Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un document local d’urbanisme destiné :

  • à fixer les orientations d’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs nationaux ;
  • à définir les règles du droit des sols qui s’y applique.

Il s’inscrit donc dans un rapport de compatibilité avec les documents qui lui sont supérieurs, dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT), et il détermine,...

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