L'essentiel par l'éditeur
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) est un document essentiel pour l'aménagement du territoire, fixant les règles d'urbanisme en conformité avec les objectifs nationaux et les documents supérieurs comme le SCoT. Il inclut un projet d'aménagement, des orientations de programmation, et un règlement. Élaboré par l'EPCI ou la commune, il nécessite une concertation publique et une évaluation environnementale. Les procédures d'évolution incluent révision, modification, et mise en compatibilité.
Un PLU est un document local d’urbanisme destiné :
Il s’inscrit donc dans un rapport de compatibilité avec les documents qui lui sont supérieurs, dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT), et il détermine, dans un rapport de conformité, les dispositions réglementaires applicables aux demandes d’autorisations du droit des sols.
Ainsi, l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, sont conformes au règlement et à ses...
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Développement économique local
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