Fichepratique

Le plan local d’urbanisme intercommunal

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Référence : 7623

L'essentiel par l'éditeur

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) est un document essentiel pour l'aménagement du territoire, fixant les règles d'urbanisme en conformité avec les objectifs nationaux et les documents supérieurs comme le SCoT. Il inclut un projet d'aménagement, des orientations de programmation, et un règlement. Élaboré par l'EPCI ou la commune, il nécessite une concertation publique et une évaluation environnementale. Les procédures d'évolution incluent révision, modification, et mise en compatibilité.

  • Quelles sont les étapes d'élaboration d'un PLU intercommunal ?
  • Comment un PLU intercommunal peut-il être modifié ou révisé ?
  • Quels sont les éléments constitutifs d'un PLU intercommunal ?

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents de planification, ils visent :

  • d’une part à définir la stratégie d’un territoire à une dizaine d’années ;
  • d’autre part à fixer les règles d’occupation des sols.

Déterminés, par principe, à l’échelle intercommunale, ces documents locaux d’urbanisme visent la satisfaction des objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l’urbanisme.

1.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un document local d’urbanisme destiné :

  • à fixer les orientations d’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs nationaux ;
  • à définir les règles du droit des sols qui s’y applique.

Il s’inscrit donc dans un rapport de compatibilité avec les documents qui lui sont supérieurs, dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT), et il détermine, dans un rapport de conformité, les dispositions réglementaires applicables aux demandes d’autorisations du droit des sols.

Ainsi, l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, sont conformes au règlement et à ses...

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