Fichepratique

Le plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Mise à jour le 24 févr. 2025 | Référence : 13889

L'essentiel par l'éditeur

Le plan d'égalité professionnelle entre femmes et hommes impose aux employeurs de respecter des principes clés : interdiction des discriminations à l'embauche, égalité de rémunération et de carrière, et prévention du harcèlement sexuel. Les entreprises de plus de 50 salariés risquent des sanctions en cas de non-conformité. Un réseau de référents Égalité est obligatoire dans l'administration publique pour sensibiliser et conseiller. L'accord de 2018 renforce la gouvernance, l'accès égal aux métiers, et la lutte contre les violences sexistes.

  • Quelles sont les obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle ?
  • Quels sont les risques pour les entreprises ne respectant pas l'égalité femmes/hommes ?
  • Comment l'administration publique met-elle en œuvre l'égalité professionnelle ?

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.

Bien que les 3 versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels. Cette proportion de femmes passe à plus de 78 % dans la fonction publique hospitalière, soit 936 000 femmes pour 264 000 hommes.

Cette fiche s’attache à répondre à la question suivante : pourquoi mettre en place une politique en faveur de l’égalité professionnelle ? Mais au travers de l’égalité femmes/hommes, il s’agit également de :

  • promouvoir le bien-être au travail pour tous les agents ;
  • jouer un rôle d’exemplarité sur l’ensemble de la société ;
  • mettre en cohérence son action interne avec la vocation d’intérêt général dévolue aux politiques publiques ;
  • moderniser la gestion de ses ressources humaines et donner une image positive de la collectivité ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.
1.

Références juridiques

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

  • interdictions des discriminations en matière d’embauche ;
  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;
  • obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation) ;
  • information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité femmes/hommes.

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont également soumises à des pénalités à la c...

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