Le plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Mise à jour le 24 févr. 2025 | Référence : 13889

L'essentiel par l'éditeur

Le plan d'égalité professionnelle entre femmes et hommes impose aux employeurs de respecter des principes clés : interdiction des discriminations à l'embauche, égalité de rémunération et de carrière, et prévention du harcèlement sexuel. Les entreprises de plus de 50 salariés risquent des sanctions en cas de non-conformité. Un réseau de référents Égalité est obligatoire dans l'administration publique pour sensibiliser et conseiller. L'accord de 2018 renforce la gouvernance, l'accès égal aux métiers, et la lutte contre les violences sexistes.

  • Quelles sont les obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle ?
  • Quels sont les risques pour les entreprises ne respectant pas l'égalité femmes/hommes ?
  • Comment l'administration publique met-elle en œuvre l'égalité professionnelle ?
1.

Références juridiques

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

  • interdictions des discriminations en matière d’embauche ;
  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;
  • obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation) ;
  • information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité femmes/hommes.

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont également soumises à des pénalités à la c...

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