Le pilotage de la délégation

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Référence : 14106

L'essentiel par l'éditeur

La délégation est un outil essentiel pour le management des établissements sociaux et médico-sociaux, permettant de transférer des compétences tout en maintenant la responsabilité du directeur. Elle se décline en délégation de pouvoir et de signature, chacune avec ses spécificités juridiques. La délégation favorise l'autonomie des équipes, mais nécessite un climat de confiance et un suivi rigoureux. La formalisation par une lettre de mission et l'évaluation par des indicateurs sont cruciales pour son succès.

  • Quels sont les types de délégation dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?
  • Comment formaliser et suivre une délégation de signature ?
  • Quels sont les critères de réussite d'une délégation dans le secteur social ?
1.

La délégation : généralités

La délégation est l’acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences à une ou plusieurs autres autorités, les délégataires.

Délégation de pouvoir et délégation de signature

Sur le plan strictement juridique, il existe 2 sortes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation de signature.

La délégation de pouvoir entraîne un transfert de compétence d’une autorité à une autre et le dessaisissement de l'autorité délégante tant que dure la délégation. La délégation de pouvoir est accordée à titre fonctionnel.

Il y a 3 critères à la délégation de pouvoirs :

  • l’obligation de rendre compte de ce que l’on fait ou de ce que l’on ne fait pas dans le cadre de sa délégation ;
  • le pouvoir de substitution qu’a l’autorité délégante sur l’autorité déléguée ;
  • la poss...
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