Fichepratique

Le partage des données numériques de santé entre les professionnels du médico-social

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Mise à jour le 1 juin 2024 | Référence : 14344

L'essentiel par l'éditeur

Le Ségur du numérique en santé vise à améliorer le partage sécurisé des données de santé entre professionnels et patients, en intégrant des services numériques comme la messagerie sécurisée et le dossier médical partagé. La vague 2 se concentre sur l'accessibilité rapide des informations du DMP et la sécurité des logiciels. Le programme ESMS numérique modernise les outils des établissements médico-sociaux, facilitant la coordination des soins et l'accès aux données, tout en respectant la vie privée.

  • Comment le Ségur du numérique améliore-t-il le partage des données de santé ?
  • Quels sont les objectifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé ?
  • Comment le programme ESMS numérique soutient-il les établissements médico-sociaux ?

La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour numériser le parcours patient avaient échoué en raison de la diversité des acteurs, des formats et des objectifs. Si tout le monde voyait l’intérêt d’accéder aux données des autres, personne ne souhaitait partager ses propres informations.

C’est pourquoi les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, ont consacré un volet numérique de 2 milliards d’euros au profit du développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ».

Ce double objectif a été transposé au Code de la santé publique imposant la conformité des services numériques en santé aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

De son côté, le programme ESMS numérique initié en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social et s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du numérique en santé.

Conséquence pour nos établissements médico-sociaux et particulièrement nos Ehpad : ceux-ci doivent disposer d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels tout en disposant d’une sécurité des données optimisée, quitte à changer de logiciel.

Le Ségur numérique de la santé a donné des moyens aux établissements pour effectuer ces transformations.

1.

Le Ségur du numérique en santé

Le Ségur numérique a notamment pour ambition d’améliorer le partage fluide et sécurisé des données de santé entre tous les professionnels de la ville, de l’hôpital, du médico-social et avec les patients. On parle de « mettre le numérique au service de la santé ». Cela passe par une adhésion des professionnels de santé à des services numériques communs et compatibles avec leurs propres logiciels : la messagerie sécurisée de santé, le dossier médical partagé, l’e-CPS et l’identité nationale de santé.

Deux vagues successives du Ségur du numérique de la santé se succèdent. La vague 1 s’est achevée et la vague 2 est en train de s’engager.

Les services numériques concernés

Les services numériques partagés apportés par le Ségur sont :

  • L’identité nationale de santé est intégrée dans tous les lo...
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