Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement

Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec un autre professionnel, médical, soignant social, ou d’une autre catégorie professionnelle, ne faisant pas partie de l’équipe de soins d’un établissement, lorsque qu’il existe un objectif de continuité de prise en charge. Ce principe répond naturellement à la notion de parcours de la personne prise en charge, très marqué dans la réforme de 2016.

Mais ce partage doit impérativement répondre aux conditions strictement définies de longue date par la loi, mais encore plus précisément depuis la réforme de 2016.

Toutefois, on pourra s’interroger sur la faisabilité sur le terrain de ces exigences qui pourraient bien, à force de complexité, ne pas avoir les conséquences escomptées.

Par ailleurs, il est impératif de ne pas confondre le partage de l’information organisé par les textes et les dérogations au secret professionnel qui répondent à d’autres impératifs de fonctionnement ou d’organisation alors que les professionnels entre eux n’ont pas ou plus de lien spécifique avec la personne prise en charge (cf. Les dérogations légales au secret professionnel).