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L'essentiel par l'éditeur
Le pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire (ESS) en France vise à renforcer la visibilité, la stabilité et le développement des entreprises de l'ESS. Il encourage l'innovation sociale, l'investissement à impact social et l'accès aux financements spécifiques. Le pacte prévoit des allègements fiscaux et des soutiens à la création d'entreprises. Malgré des critiques sur le manque de concertation, il s'inscrit comme un pilier de l'économie nationale, influençant les politiques publiques et internationales.
Bien que l’économie sociale et solidaire existe depuis de nombreuses années, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a donné un cadre à ce domaine d’activité. Ainsi, elle définit l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé. Celles-ci :
La loi définit ainsi le champ de l’ESS et permet de mener des politiques et de mesurer l’évolution de ce domaine d’activité.
Depuis 2014...
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Développement économique local
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