Le mécanisme de représentation-substitution

Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux.

Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité renforcée et plus lisible la répartition des compétences. En effet, la représentation-substitution se met en place au moment de l’intégration d’une commune au sein d’une communauté (EPCI à fiscalité propre) qui a l’intention de transférer des compétences. Dès lors, si ces compétences avaient déjà été transférées à un syndicat, le mécanisme permet à la communauté de se substituer aux compétences détenues par le syndicat.

Le mécanisme de représentation-substitution se présente comme une véritable technique de remplacement de compétences. Par là, il déroge à certains principes relatifs aux transferts de compétences, comme l’est le principe d’exclusivité.

Dans cette fiche seront développées :

• les modalités de répartition de compétences entre les différents niveaux d’administration ;
• les conséquences pratiques du transfert de compétences.