Fichepratique

Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0065

L'essentiel par l'éditeur

La procédure adaptée (Mapa) offre une flexibilité précieuse pour les marchés publics, permettant une certaine souplesse dans la mise en concurrence en fonction des seuils et des catégories de services. Elle exige une estimation précise du montant et de la durée de l'achat, tout en respectant les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. Les acheteurs peuvent négocier avec les candidats, mais doivent veiller à la conformité des offres et à la publicité appropriée pour garantir une concurrence équitable.

  • Quels sont les avantages de la procédure adaptée pour les marchés publics ?
  • Comment déterminer le délai de remise des offres en procédure adaptée ?
  • Quelles règles respecter lors de l'utilisation de la procédure adaptée ?

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.

Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure ? Quel est son déroulement ?

1.

Vérifier l’estimation du montant de votre achat au regard des seuils

Selon les termes de la réglementation, la procédure adaptée se définit par des modalités « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». Toutefois, le recours à cette procédure est conditionné par des critères relativement stricts.

Dans un premier temps, vous devez :

  • estimer la durée totale de l’achat à passer ;
  • estimer son montant.

Dans un second temps, il vous faut rattacher ce montant à la ligne correspondante de votre nomenclature achat (cf. Assurer le suivi de la nomenclature achat).

Attention

Vous n’avez pas à effectuer cette seconde opération si votre achat est ponctuel ou s’il correspond à une notion d’opération.

Lorsque le montant obtenu dépasse les seuils (cf. Définir sa procédure au regard des seuils), vous ne pouvez a priori pas passer une procédure adaptée (sauf...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Fiches associées (22)