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Le mandatement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au comptable.

Le mandatement constitue une opération souvent pratiquée mécaniquement, car très informatisée. Or, il répond à un certain nombre de règles, qui portent tant sur les pièces elles-mêmes que sur certains choix de mise en œuvre.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les pièces du mandatement ;
  • le contenu du mandat ;
  • comment mettre en œuvre une nomenclature des biens et services ;
  • les réductions ou annulations de dépenses ;
  • le mandatement d'office.
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Identifier les pièces du mandatement

Mandat individuel et mandat collectif

L’émission d’un mandat de dépenses est fréquemment un acte individuel ; toutefois, dans certains cas, il peut s’agir d’un mandat collectif.

  • L’émission d’un mandat collectif correspond à une possibilité de grouper sur un même mandat divers factures ou mémoires, présentés par un même créancier, dès lors que ces dépenses concernent un même article budgétaire. Le montant de chaque facture...
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