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L'essentiel par l'éditeur
Le mandataire commun joue un rôle crucial dans un groupement d'entrepreneurs, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonnant leurs prestations. Sa désignation est obligatoire et non régularisable, et il ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sa rémunération est souvent plus élevée en raison de sa responsabilité solidaire. En cas de défaillance d'un membre, le mandataire doit se substituer à lui, et sa responsabilité peut être engagée pour des erreurs ou malfaçons.
Aux termes de l’alinéa 1er de l’ article R. 2142-24 du Code de la commande publique (CCP) :
« Dans les deux formes de groupement [conjoint ou solidaire], l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement ».
L’instruction du Code 2004 des marchés publics ajoutait que, « quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire ».
Le mandataire représente donc les intérêts du groupement d’opérateurs économiques, candidat à, soumissionnaire ou titulaire d’un marché public, et ce, tant dans le cadre de la procédure de passation d€..
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