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Le mandataire commun : définition et rôle

Mise à jour le 28 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Si le mandataire est un opérateur économique très important au sein d’un groupement d’entrepreneurs, il l’est d’autant plus qu’il est solidaire dudit groupement et s’est alors engagé à se substituer à tout opérateur économique défaillant et donc à endosser la responsabilité de l’inexécution voire de la « mal-exécution » par ce dernier de ses obligations contractuelles découlant du marché public. Ce qui explique que sa capacité à candidater en tant que mandataire de groupements est limitée ; de même que sa rémunération est, en général, plus largement entendue que celle des autres opérateurs économiques, membres du groupement titulaire du marché public.


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Le statut du mandataire commun

Définition

Aux termes de l’alinéa 1er de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique (CCP) :

« Dans les deux formes de groupement [conjoint ou solidaire], l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire, représente...

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