Le maire et la prévention de la délinquance

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Mise à jour le 29 mai 2024 | Référence : 4433

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 renforce le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, en lui conférant des prérogatives telles que le rappel à l'ordre et la coordination des actions locales. Le maire est informé des situations à risque par divers acteurs, ce qui lui permet d'alerter les autorités compétentes. La stratégie nationale 2020-2024 et les récentes propositions visent à optimiser la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité pour une meilleure gestion des crises.

  • Quel est le rôle du maire dans la prévention de la délinquance selon la loi du 5 mars 2007 ?
  • Comment la stratégie nationale 2020-2024 renforce-t-elle les pouvoirs du maire en matière de sécurité ?
  • Quelles sont les nouvelles prérogatives des polices municipales en cas d'émeutes ?
1.

La politique judiciaire de prévention de la délinquance

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance accorde une importance particulière à la prévention basée sur l’action sociale et éducative. Elle précise le rôle du procureur de la République : il lui revient d’animer et de coordonner « la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire conformément aux orientations nationales de la politique déterminée par l’État, telles que précisées par le procureur général en application de l’article 35 ».

La mise en œuvre de la prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire comporte trois axes :

  • le ministère public se doit de rechercher la prévention de la réitération et de la récidive. L’une des priorités est également de tendre vers une exécution effective et rapide...
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