4882

Le libre exercice du culte

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

« La France est une République […] laïque », en vertu de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958.

La laïcité, déclinée en principes d’égalité, de neutralité et de non-discrimination, s’applique dans les services publics, y compris le service public hospitalier. Son application doit permettre le respect des croyances, des convictions et des religions qui peuvent s’exprimer dans la relation de soins ainsi que dans la vie quotidienne de la personne admise à l’hôpital public. Toutefois, dans quelle mesure les personnes hospitalisées peuvent-elles participer à l’exercice de leur culte ?

1

Le principe du libre exercice du culte des patients hospitalisés

L’article R. 1112-46 du Code de la santé publique prévoit que « les hospitalisés doivent être en mesure de participer à l’exercice de leur culte ». En effet, bien que la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...