L'essentiel par l'éditeur
Le libre exercice du culte dans les hôpitaux publics est garanti par l'article R. 1112-46 du Code de la santé publique, permettant aux patients de recevoir la visite d'un ministre du culte. Les aumôneries sont organisées pour faciliter ce droit, tout en respectant la laïcité et les règles de fonctionnement des établissements. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité religieuse. Les conflits peuvent être arbitrés par le préfet. Les pratiques religieuses ne doivent pas perturber le service.
L’ article R. 1112-46 du Code de la santé publique prévoit que « les hospitalisés doivent être en mesure de participer à l’exercice de leur culte ». En effet, bien que la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État énonce dans son article 2 que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », elle ajoute que « toutefois [pourront] être inscrites aux budgets [de l’État, des départements et des communes] les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que [… les] hospices et les asiles ».
Sous les vocables obsolètes d’« hospice » et d’« asile », il faut désormais lire établissements publics de santé et établiss...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents
Versionbeta