Le libre exercice du culte

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Référence : 4882

L'essentiel par l'éditeur

Le libre exercice du culte dans les hôpitaux publics est garanti par l'article R. 1112-46 du Code de la santé publique, permettant aux patients de recevoir la visite d'un ministre du culte. Les aumôneries sont organisées pour faciliter ce droit, tout en respectant la laïcité et les règles de fonctionnement des établissements. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité religieuse. Les conflits peuvent être arbitrés par le préfet. Les pratiques religieuses ne doivent pas perturber le service.

  • Comment le libre exercice du culte est-il garanti aux patients hospitalisés en France ?
  • Quelles sont les règles de neutralité religieuse pour les agents du service public hospitalier ?
  • Qui est l'autorité compétente pour arbitrer les conflits liés au culte dans les hôpitaux ?
1.

Le principe du libre exercice du culte des patients hospitalisés

L’ article R. 1112-46 du Code de la santé publique prévoit que « les hospitalisés doivent être en mesure de participer à l’exercice de leur culte ». En effet, bien que la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État énonce dans son article 2 que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », elle ajoute que « toutefois [pourront] être inscrites aux budgets [de l’État, des départements et des communes] les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que [… les] hospices et les asiles ».

Sous les vocables obsolètes d’« hospice » et d’« asile », il faut désormais lire établissements publics de santé et établiss...

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