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Santé Gérer le personnel hospitalier Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a créé le statut de « lanceur d’alerte ».

Le lanceur d’alerte, sous réserve qu’il agisse de manière désintéressée dans l’intérêt général, est ainsi incité à dénoncer des agissements contraires à la morale avec la contrepartie de sa protection.

L’établissement social, médico-social ou de santé est un lieu qui accueille des personnes, patients ou résidents, en situation de vulnérabilité du fait de leur état de santé. Les dangers qu’ils courent, en lien avec de mauvaises pratiques, sont de fait accrus. La circulaire du 19 juillet 2018, relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics, en précisant les modalités de déclaration et de protection, aura peut-être comme effet de libérer la parole. L’enjeu, pour le directeur d’établissement, consistera à mettre en œuvre les procédures idoines, mais surtout à gérer potentiellement des situations de crise au sein de son établissement.

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Le statut de lanceur d’alerte

La définition du lanceur d’alerte

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs d’alerte ». L’...

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