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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

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Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. La notion est à manier avec une extrême vigilance.

Le harcèlement moral a été fortement médiatisé ces dernières années. Cependant, toute manifestation d’insatisfaction ou malaise au travail ne peut être systématiquement considérée comme du harcèlement moral. Il convient de bien identifier une pratique de harcèlement, qualifiée pénalement de délit, de façon à pouvoir la traiter rapidement sans la confondre avec une difficulté à supporter l’exercice naturel de l’autorité.

Votre collectivité peut utilement mettre en place une procédure pour adapter et systématiser la réponse de l’administration. Les conclusions de l’enquête interne peuvent déterminer quelles mesures mettre en œuvre pour protéger la victime et quelles sanctions doivent être appliquées au responsable du harcèlement.

Comment reconnaître un harcèlement ? Quelle réponse peut envisager votre collectivité ? Quelles sont vos obligations ?

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Définitions

Le harcèlement est couramment défini par le comportement d’une personne qui, par des gestes, paroles ou des comportements répétés, a pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement porte atteinte aux droits de l’agent ainsi qu’à sa dignité et altère sa santé physique ou mentale. De plus, elle est de nature à compromettre son avenir professionnel.

A noter

Il existe deux formes...

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