Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

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Mise à jour le 9 juin 2023 | Référence : 2271

L'essentiel par l'éditeur

Le harcèlement dans la fonction publique se manifeste par des comportements répétés dégradant les conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité des agents. Il peut être moral ou sexuel, et n'implique pas nécessairement un lien hiérarchique. L'administration doit enquêter systématiquement sur les accusations, même non avérées, pour traiter le mal-être au travail. La protection fonctionnelle et des mesures disciplinaires peuvent être mises en œuvre pour protéger les agents et sanctionner les harceleurs.

  • Comment reconnaître et agir face au harcèlement dans la fonction publique ?
  • Quels sont les critères pour qualifier un acte de harcèlement moral ?
  • L'employeur doit-il intervenir si le harcèlement n'est pas prouvé ?
1.

Définitions

Le harcèlement est couramment défini par le comportement d’une personne qui, par des gestes, paroles ou des comportements répétés, a pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement porte atteinte aux droits de l’agent ainsi qu’à sa dignité et altère sa santé physique ou mentale. De plus, elle est de nature à compromettre son avenir professionnel.

A noter

Il existe deux formes de harcèlement :

  • le harcèlement moral ; 
  • le harcèlement sexuel.

L’ article L. 133-2 du Code général de la fonction publique énonce qu’« [a]ucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé phy...

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