Le groupement hospitalier de territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (GHT) en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre par la loi HPST du 21 juillet 2009.

L’intégration à un GHT s’impose désormais à tous les établissements publics de santé. Le groupement hospitalier de territoire a principalement pour vocation de coordonner les actions des différents établissements qui le composent sur la base d’un projet médical partagé. Ce dernier vise à garantir à la population du territoire l’accès gradué à une offre de proximité mais aussi de référence et de recours.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport, intitulé Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019.

Ce rapport démontre un satisfecit pour l’Igas, car « malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives. […] Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré ».

L’article 2 du décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité traite des modalités spécifiques concernant la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité.

D’une part, le décret impose des modalités de gouvernance communes entre les hôpitaux de proximité et leurs partenaires par la voie conventionnelle. Le projet de texte propose ainsi de rendre obligatoire pour l’hôpital de proximité la conclusion d’une convention entre l’hôpital de proximité et les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire afin de mettre en place une gouvernance commune et propice à la conduite de projets locaux au service des besoins de santé des populations. 

D’autre part, une obligation de conclure une seconde convention est également posée pour l’hôpital de proximité de statut public et l’établissement support de son groupement hospitalier de territoire afin d’organiser plus spécifiquement les relations entre le groupement et l’hôpital de proximité dans l’exercice de ses missions.