Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 14247

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds vert, lancé en 2023, vise à accélérer la transition écologique en France avec un budget de 2 milliards d'euros, complété par 2 milliards en fonds propres et 12 milliards en prêts de la Banque des Territoires. Il finance des projets locaux pour réduire les émissions de CO2, améliorer l'efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont les principaux bénéficiaires, soutenues par une procédure préfectorale d'attribution et de contrôle.

  • Quels sont les objectifs du Fonds vert pour la transition écologique en France ?
  • Comment les collectivités territoriales peuvent-elles bénéficier du Fonds vert ?
  • Quel est le rôle des préfets dans l'attribution du Fonds vert ?
1.

Présentation du Fonds vert

Origine et objectifs politiques du Fonds vert

C’est à la suite d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale, le 2 février 2023, que le député de Gironde, Thomas Cazenave (Renaissance), a remis le Rapport d’information sur l’accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ( AN, n° 1004, 22 mars 2023 ). Ce rapport comporte de nombreuses préconisations importantes en matière de mise en œuvre du Fonds vert, mais aussi et surtout de financement de ce dernier. D’autant que, comme l’a si bien écrit Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « le climat est un usurier : tout ce que nous ne faisons pas aujourd’hui nous coûtera plus cher demain » (in rapport précité, p. 16).

À travers ce...

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