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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique est assurée par le Premier ministre, via le Commissaire général à l’investissement, et associe le ministre chargé de l’Économie numérique ainsi que les ministères partenaires.

La gestion du fonds est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, selon les termes et conditions de la convention du 2 septembre 2010. Pour la mise en œuvre de cette convention, il a donc été créé, dans les livres comptables de la Caisse des dépôts, un fonds, dénué de la personnalité morale, dénommé « Fonds national pour la société numérique » (FSN).

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Contenu du FSN

Le FSN est donc issu de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il a été créé en 2010 et confié, la même année, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) quant à sa gestion.

Dans le cadre du « PIA 1 », le programme relatif au développement de l’économie numérique a été doté d’un budget de 4,5 milliards d’euros afin :

  • d’accélérer, en priorité, le développement...
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