Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

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Mise à jour le 16 juin 2023 | Référence : 6362

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) est un mécanisme de redistribution financière visant à soutenir les communes moins favorisées. Alimenté par un prélèvement sur les communes dont le potentiel financier par habitant dépasse la moyenne régionale, il redistribue ses ressources aux communes éligibles selon un indice synthétique. En 2022, 147 communes sont contributrices et 193 bénéficiaires. Le fonds est plafonné à 350 millions d'euros et les versements sont mensualisés.

  • Quelles communes contribuent au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ?
  • Comment sont réparties les ressources du FSRIF entre les communes éligibles ?
  • Quel est le montant total des ressources du FSRIF pour 2022 et 2023 ?
1.

Identifier les communes contributrices au fonds

Jusqu’à la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il existait 2 prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des EPCI :

  • l’un en fonction du potentiel financier ;
  • l’autre en fonction des bases de taxe professionnelle.

La loi de finances pour 2012 a adapté ce dispositif du FSRIF pour prendre en compte les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, en supprimant le deuxième prélèvement au fonds. De ce fait, les EPCI sont désormais exclus du fonds.

Le FSRIF est ainsi alimenté par un prélèvement sur les ressources des 1 268 communes de la région d’Île-de-France. Les communes contributrices sont celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.

A noter

Le potentiel fin...

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