Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

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Référence : 10729

L'essentiel par l'éditeur

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics autonomes sous la tutelle des ministères de la Santé et des Affaires sociales. Elles exercent leurs compétences dans la prévention, le champ sanitaire et médico-social. Les ARS planifient l'offre de soins, financent et contrôlent les établissements de santé et médico-sociaux. Elles sont coordonnées au niveau national par le Conseil national de pilotage et collaborent avec diverses directions ministérielles pour atteindre leurs objectifs.

  • Quelles sont les missions principales des agences régionales de santé (ARS) en France ?
  • Comment les ARS planifient-elles l'offre de soins au niveau régional ?
  • Quel est le rôle du Conseil national de pilotage dans la coordination des ARS ?
1.

Principes généraux et missions des ARS

Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé.

Créées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), elles sont sous la responsabilité d’une direction générale qui dépend directement du ministre de la Santé. Ainsi, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la compétence santé ne revient plus au préfet.

La compétence des ARS s’exerce selon trois grands blocs de compétences :

  • la prévention et la santé publique ;
  • le champ sanitaire ;
  • le champ médico-social.

La prévention et la santé publique

Les ARS organisent la veille sanitaire ainsi que le suivi des...

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