Le fait religieux en Ehpad

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Référence : 10625

L'essentiel par l'éditeur

La liberté religieuse en Ehpad est garantie par la loi, mais des restrictions existent pour les salariés et agents publics. Les Ehpad privés peuvent imposer la neutralité sous conditions, tandis que les agents publics doivent respecter une stricte neutralité. Les résidents, protégés par le principe de laïcité, conservent leur liberté de culte. Les employeurs peuvent restreindre les manifestations religieuses pour des raisons de sécurité ou de bon fonctionnement, mais doivent respecter la proportionnalité.

  • Quelles sont les limites de la liberté religieuse pour les salariés en Ehpad ?
  • Comment la neutralité religieuse s'applique-t-elle aux agents publics dans les Ehpad ?
  • Les résidents d'un Ehpad peuvent-ils pratiquer librement leur culte ?
1.

La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés

La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français et européen. L’ article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

De même, l’ article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État rappelle cette liberté fondamentale :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Par ailleurs, concernant l’exercice d’une profession, le Préambule de la Constitution de 1946 , contenu dans le P...

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