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Santé Gérer le personnel hospitalier Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent les partenaires sociaux, éléments indispensables pour faire vivre une politique sociale qui se traduit localement, dans les établissements, par le projet social, composante importante du projet d’établissement.

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La reconnaissance tardive du droit syndical

Le droit syndical a été reconnu après la Libération en 1944-1945. Pour participer à la vie institutionnelle, un syndicat doit être reconnu comme représentatif. Les représentants syndicaux bénéficient d’un régime de protection et de moyens matériels mis à leur disposition par l’administration pour assurer au mieux leur activité en faveur des fonctionnaires.

La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant...

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