Le droit syndical dans l’établissement

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Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 6645

L'essentiel par l'éditeur

Le droit syndical dans l'établissement garantit aux sections syndicales des droits essentiels pour exercer leur mandat, tels que l'accès à un local et des équipements nécessaires. Les réunions syndicales peuvent se tenir en dehors des heures de service, et des heures mensuelles d'information sont autorisées. Les représentants syndicaux bénéficient de décharges de service et d'autorisations d'absence pour participer à des congrès. Les élections professionnelles, organisées tous les quatre ans, déterminent la représentativité des syndicats.

  • Quels sont les droits des sections syndicales dans un établissement ?
  • Comment sont organisées les réunions syndicales dans l'administration ?
  • Quelle est l'importance des élections professionnelles pour les syndicats ?
1.

La vie syndicale dans l’établissement

La ou les sections syndicales disposent d’un certain nombre de droits au sein de l’établissement qui visent à leur permettre l’exercice de leur mandat. Par ailleurs, à titre individuel, les syndiqués disposent d’un certain nombre de prérogatives dès lors qu’ils sont membres élus d’une structure paritaire ou lorsqu’ils occupent des fonctions dans l’organisation à l’échelon académique ou national.

Un local pour les syndicats

La réglementation indique que l’administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale un local commun aux différentes organisations. L’affichage et les réunions ont généralement lieu dans la salle des professeurs…

Les représentants syndicaux doivent pouvoir bénéficier des équipements indispensables à l€..

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