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L'essentiel par l'éditeur
Le droit de visite en établissement de santé et médico-social est désormais garanti par les articles L. 1112-2-1 du CSP et L. 311-5-2 du CASF, permettant aux patients de recevoir des visites quotidiennes sans information préalable. Ce droit favorise le maintien des liens sociaux, essentiel contre l'isolement. Les visites doivent respecter la volonté du patient, les règles d'hygiène et de sécurité, et peuvent être limitées pour des raisons de santé ou d'ordre public.
Jusqu’en 2024, le droit à recevoir des visites de proches à l’hôpital n’était affirmé que par la charte de la personne hospitalisée, issue d’une circulaire ainsi que des textes réglementaires édictés pour les établissements publics de santé ( CSP, art. R. 1112-44 et R. 1112-47 ).
La même logique était établie pour les établissements médico-sociaux ; la charte des droits et libertés de la personne accueillie prévoit dans son article 8 que « les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées » ( CASF, art. L. 311-4 ; arrêté du 8 septembre 2003 ).
Désormais, les articles L. 1112-2-1 du CSP et L. 311-5-2 du CASF prévoient que les établissements garantissent le droit des personnes qu’ils accueillent de...
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Droits des patients et des résidents
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