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L'essentiel par l'éditeur
Le droit à un suivi scolaire pour les enfants hospitalisés est un impératif légal en France, garantissant la continuité de l'éducation même en milieu médical. Les articles L.1110-6 du Code de la santé publique et L.351-1 du Code de l'éducation soulignent l'obligation pour le service public de l'éducation d'assurer un enseignement adapté. Des unités d'enseignement peuvent être créées dans les établissements de santé, et des partenariats avec des associations sont encouragés pour soutenir l'accompagnement scolaire.
L’article L. 1110-6 du Code de la santé publique dispose : « Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé. »
Si la disposition présente le suivi scolaire comme un droit pour l’enfant hospitalisé, on doit en déduire une obligation qui en constitue le corollaire pour le service public de l’éducation. Ainsi, l’article L. 351-1 du Code de l’éducation dispose : « L’enseignement est […] assuré par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé de l’Éducation lorsque la situation de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant n/em>...
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