Le droit au secret des informations : définition et fondements

Condition nécessaire à la création de la confiance que les malades portent aux professionnels qui les prennent en charge (médecins, soignants, rééducateurs…), l’obligation de conserver le secret sur les informations concernant le patient est très ancienne et apparaît déjà dans le serment d’Hippocrate ou celui de Galien, puis dans l’ensemble des déontologies professionnelles. Ce n’est toutefois qu’avec l’adoption du Code pénal de 1810 qu’elle devient une obligation juridiquement sanctionnée. Le secret se trouve aujourd’hui protégé à la fois par la loi pénale et les codes de déontologie des diverses professions de santé. Avec la loi du 4 mars 2002, il est en effet reconnu comme un droit du patient (CSP, art. L. 1110-4), les établissements étant soumis à une stricte obligation de protection de la confidentialité des informations relatives aux personnes qu'ils accueillent (CSP, art. L. 1112-1). Instrument protecteur de la vie privée de ce dernier, le secret remplit également une fonction d’intérêt général et apparaît comme un fondement essentiel de toute prise en charge sanitaire. Ainsi, le droit au secret ne se confond pas avec le droit à la vie privée et doit également être distingué de l’obligation de réserve des agents publics ou de discrétion professionnelle à laquelle sont soumis de nombreux salariés.