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L'essentiel par l'éditeur
Le droit à la rémunération dans la fonction publique repose sur des principes clés tels que le service fait, la parité et la protection du salaire. La rémunération inclut le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial et des indemnités accessoires. Les variations de rémunération dépendent du temps de travail et des situations de maladie ou d'accident. Les charges salariales varient selon le statut de l'agent. Une veille juridique est recommandée pour suivre les évolutions législatives.
La rémunération du personnel non médical repose sur les principes fondamentaux du service fait, de la parité et des dispositions sur la protection du salaire.
Tel que le prévoit l’ article L. 711-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), la rémunération du personnel est due à constatation du service fait. Cette rémunération constitue donc une garantie fondamentale.
La protection contre les discriminations est garantie au regard de l’ article L. 131-1 du Code général de la fonction publique : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou ide...
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