Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

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Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins s’inscrit dans un objectif d’amélioration constante des modalités de prise en charge, définit par l’article L. 1112-2 Code de la santé publique (CSP). Cet objectif général tend à une amélioration des pratiques des professionnels médicaux et paramédicaux, sur les versants relatifs à la garantie des droits du patient, à la sécurité et à la qualité des soins.

Cette volonté d’amélioration et de transparence de la qualité de l’offre de soins, évaluée par une autorité indépendante, permet d’offrir à l’usager une information claire et loyale sur les conditions de prise en charge.

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Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins se décompose en plusieurs éléments complémentaires :

  • la qualité des soins proposés impose aux professionnels de disposer de compétences et de veiller à agir dans le respect des règles de bonnes pratiques et des recommandations scientifiques. Le respect de cette obligation suppose également de satisfaire les exigences du développement professionnel continu.
  • La...
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