Fichepratique

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

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Mise à jour le 9 mai 2023 | Référence : 5697

L'essentiel par l'éditeur

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins repose sur la compétence des professionnels, le respect des bonnes pratiques, et l'implication des patients. Depuis 2002, les établissements de santé doivent garantir une amélioration continue des soins, évaluer leurs prestations et publier des indicateurs de qualité. La HAS a introduit un référentiel d'évaluation pour les ESSMS en 2022, renforçant l'engagement des usagers et la transparence des résultats pour une meilleure confiance et participation.

  • Quels sont les éléments clés du droit à la qualité et à la sécurité des soins ?
  • Comment les établissements de santé évaluent-ils la qualité des soins ?
  • Quel est le rôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ?

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins s’inscrit dans un objectif d’amélioration constante des modalités de prise en charge, définit par l’article L. 1112-2 Code de la santé publique (CSP). Cet objectif général tend à une amélioration des pratiques des professionnels médicaux et paramédicaux, sur les versants relatifs à la garantie des droits du patient, à la sécurité et à la qualité des soins.

Cette volonté d’amélioration et de transparence de la qualité de l’offre de soins, évaluée par une autorité indépendante, permet d’offrir à l’usager une information claire et loyale sur les conditions de prise en charge.

1.

Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins se décompose en plusieurs éléments complémentaires :

  • la qualité des soins proposés impose aux professionnels de disposer de compétences et de veiller à agir dans le respect des règles de bonnes pratiques et des recommandations scientifiques. Le respect de cette obligation suppose également de satisfaire les exigences du développement professionnel continu.
  • La qualité de l’accueil et de la prise en charge dès lors que les soins s’insèrent dans une approche plus globale d’accompagnement du patient et parfois de ses proches.
  • Le respect général des droits des patients afférents à la pratique soignante : le patient/le résident doit être informé (information claire, loyale et intelligible) afin d’exprimer librement son consentement. Rég...
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