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Santé Droits des patients et des résidents Le droit à l’anonymat : conséquences

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Le droit à l’anonymat : conséquences

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les établissements de santé (notamment les établissements publics) sont tenus de respecter le droit du patient à bénéficier d’une prise en charge anonyme. Les professionnels de santé doivent dès lors être informés de toute demande d’anonymat et mettre en œuvre des procédures adaptées, l’enjeu étant le maintien du lien de confiance entre la personne malade et l’établissement de santé (cf. Le droit au secret des informations : définition et fondement). D’un point de vue de la responsabilité juridique, le non-respect de ce droit peut entraîner de lourdes sanctions.

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Les hypothèses du droit à l’anonymat

La réglementation a prévu deux hypothèses de droit à l’anonymat :

  • un droit à l’anonymat « relatif » ;
  • un droit à l’anonymat « absolu ».

En cas d’anonymat relatif, l’identité du patient est connue des services administratifs et médicaux et figure sur l’ensemble des documents élaborés lors de la prise en charge, alors qu’en cas d’anonymat absolu, l’établissement peut ignorer l’identité...

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