Le dossier administratif des élèves

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Référence : 6663

L'essentiel par l'éditeur

Le dossier administratif des élèves est essentiel pour la gestion scolaire, incluant des documents papier et numériques. Il contient des informations personnelles et scolaires, mises à jour régulièrement pour garantir leur fiabilité. Les droits d'accès sont strictement encadrés pour protéger la confidentialité. Les sanctions sont effacées selon des règles précises, et le dossier de santé est distinct et réservé aux personnels médicaux. La gestion rigoureuse de ces dossiers est cruciale pour le bon fonctionnement des établissements.

  • Comment est constitué le dossier administratif d'un élève en France ?
  • Quelles sont les règles d'effacement des sanctions dans le dossier scolaire ?
  • Qui a accès au dossier de santé d'un élève ?
1.

Constituer le dossier

Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble des pièces administratives relatives à la présence de l’élève dans l’établissement. Il peut également inclure des documents de nature plus personnelle.

Remarque

Le législateur n’a pas défini la notion d’« informations nominatives ». Cependant, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) considère comme nominatif tout document portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ( loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ).

Format papier et format numérique

Le dossier scolaire de l’élève se présente généralement sous un format papier et un format numérique.

Le dossier papier comprend :

  • l’identité de l’élève, la fiche d’inscripti...
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