Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

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Référence : 11242

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif Marché public simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur numéro Siret, simplifiant ainsi la procédure en réduisant les documents requis. Intégré aux plateformes de marchés publics, il collecte automatiquement les informations administratives nécessaires. Bien que facultatif, il s'applique à toutes les procédures de passation, sauf pour les entreprises étrangères sans Siret. La signature électronique reste optionnelle, sauf si imposée par le maître d'ouvrage.

  • Comment le dispositif MPS simplifie-t-il la réponse aux marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions pour utiliser le dispositif MPS ?
  • La signature électronique est-elle obligatoire dans le cadre du dispositif MPS ?
1.

Connaître le principe du dispositif MPS

Le dispositif « Marché public simplifié » permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret dès lors que le maître d’ouvrage a identifié ce marché comme étant éligible au dispositif MPS.

Il permet de réduire considérablement le nombre de documents exigés des candidats.

En pratique, le dispositif est intégré dans les plateformes de marchés publics habituelles partenaires signataires d’une charte, et clairement identifiable pour les candidats car ces marchés sont signalés par une signalétique particulière estampillée « MPS ».

Il vise à éviter aux candidats de produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public. En clair, à supprimer les documents jusque-là...

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