Le directeur d’établissement peut-il suspendre un praticien hospitalier ?

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Mise à jour le 19 févr. 2024 | Référence : 13714

L'essentiel par l'éditeur

La suspension d'un praticien hospitalier (PH) peut être décidée par le directeur général de l'ARS en cas d'urgence, ou par le directeur général du CNG pour des raisons disciplinaires ou d'insuffisance professionnelle. Le directeur d'un centre hospitalier peut suspendre un PH uniquement dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril la sécurité des patients. La suspension est une mesure conservatoire, non disciplinaire, et le PH conserve ses émoluments durant cette période.

  • Qui peut suspendre un praticien hospitalier en France ?
  • Dans quelles circonstances un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien ?
  • Quels sont les droits d'un praticien hospitalier suspendu ?
1.

Les autorités ayant pouvoir de suspendre un PH et leur fondement juridique

Les autorités concernant les praticiens hospitaliers (PH)

Le directeur général de l’ARS est compétent pour suspendre, sur le fondement de l’ article L. 4113-14 du Code de la santé publique (CSP) et en cas d’urgence, le droit d’exercer d’un médecin qui exposerait ses patients à un danger grave :

« En cas d’urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgiendentiste ou une sage-femme expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève le lieu d’exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois. Il entend l’intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. »

Le directeur général du Centre national de gesti...

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