Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

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Référence : 13697

L'essentiel par l'éditeur

L'instruction budgétaire et comptable M14 détaille les principaux comptes de dépense, répartis en 8 classes, pour une gestion efficace des budgets des collectivités françaises. Elle distingue les comptes de fonctionnement et d'investissement, et propose un outil de recherche pour faciliter l'identification des comptes budgétaires. L'importance de la précision dans l'imputation comptable est soulignée, notamment avec l'impossibilité de réimputation après transmission au comptable public.

  • Quels sont les principaux comptes de dépense de l'instruction M14 ?
  • Comment fonctionne le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires ?
  • Est-il possible de modifier une imputation comptable après transmission au comptable public ?
1.

Comprendre le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires

Les classes de comptes de l’instruction budgétaire et comptable M14 sont au nombre de 8 :

  • classe 1 : compte de capitaux (emprunts encaissés, subventions reçues) ;
  • classe 2 : comptes d’immobilisations (acquisitions de matériels, travaux…) ;
  • classe 3 : compte de stocks et en-cours (gestion de stocks, zones d’activités économiques…) ;
  • classe 4 : compte de tiers (opérations sous mandat…) ;
  • classe 5 : comptes financiers ;
  • classe 6 : comptes de charges ;
  • classe 7 : comptes de produits ;
  • classe 8 : comptes spéciaux.

Le numéro de chacune des classes détermine le premier chiffre des numéros de compte budgétaire.

A noter

En application du principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables, l’ordonnateur procède à une tenue de comptabilité en partie simple : de ce fait, seules cer...

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