L'essentiel par l'éditeur
Le Défenseur des droits, nommé par le président de la République, joue un rôle crucial dans la défense des droits et libertés en France. Il est assisté par des collèges spécialisés et dispose de pouvoirs d'enquête étendus pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité. Sa saisine est directe et gratuite, accessible à toute personne physique ou morale. Le Défenseur peut émettre des recommandations, mais celles-ci ne sont pas contraignantes et ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République après avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
Pour chacune de ses missions, il est assisté par un collège composé de personnalités qualifiées et d’un adjoint, sauf pour la mission de médiation avec un service public.
Lorsqu’une question concerne plusieurs domaines de compétence, le Défenseur des droits peut convoquer une réunion conjointe de plusieurs collèges.
Le Défenseur des droits ainsi que ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.
Si le Défenseur des droits est incarné par la personne nommée en cette qualité, l’instruction des réclamations est réalisée par des pôles dédiés.
Ainsi, la C...
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Droits des patients et des résidents
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