Le décès des animaux de compagnie

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Mise à jour le 7 nov. 2023 | Référence : 13596

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des dépouilles d'animaux de compagnie en France est régie par le Code rural et de la pêche maritime, qui impose l'équarrissage pour les animaux de plus de 40 kg. Les animaux plus légers peuvent être inhumés dans un jardin sous conditions strictes ou dans un cimetière animalier. La crémation, individuelle ou collective, est une alternative populaire. Bien que la législation actuelle interdise l'inhumation d'animaux avec des humains, des propositions de loi visent à autoriser cette pratique.

  • Quelles sont les règles pour l'inhumation des animaux de compagnie en France ?
  • Est-il possible de se faire inhumer avec son animal de compagnie ?
  • Quelles sont les alternatives à l'inhumation pour les dépouilles d'animaux de compagnie ?
1.

Un peu d’histoire

Chacun se souvient de l’affaire du chien Félix !

Au décès de leur chien le 1er février 1959, ses maîtres, Monsieur et Madame Blois, ont demandé au maire l’autorisation de procéder à son inhumation dans le caveau familial.

L’édile a permis verbalement l’inhumation à laquelle seuls les maîtres et le fossoyeur ont assisté. La discrétion fut inutile puisque 2 camps s’élevèrent rapidement dans le village autour du sujet de l’inhumation du chien. Le maire pris au dépourvu fut contraint de refuser officiellement l’opération et par arrêté intima à son maître l’ordre de faire procéder à l’exhumation de Félix.

Monsieur Blois ayant refusé de se soumettre, il fut déféré au tribunal de police et l’affaire fut portée jusqu’au Conseil d’État créant la « jurisprudence Félix » (CE, 17 avr. 1963, Blois...

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