Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

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Référence : 8003

L'essentiel par l'éditeur

Le cumul des responsabilités, qu'elles soient civile, pénale ou disciplinaire, n'est pas systématique. Les responsabilités civile et pénale sont indépendantes, permettant à une personne d'être civilement responsable sans être pénalement condamnée, et vice versa. Certaines infractions pénales n'impliquent pas de responsabilité civile, et des règles spécifiques, comme en droit du travail, limitent le cumul. La distinction entre les fonctions et objectifs de chaque type de responsabilité est cruciale.

  • Qu'est-ce que le cumul des responsabilités en droit français ?
  • Peut-on être responsable civilement sans être condamné pénalement ?
  • Quelles sont les exceptions au cumul des responsabilités en droit du travail ?
1.

Délimitation de la notion de « cumul des responsabilités »

Lorsqu’on aborde le champ de la responsabilité juridique, la notion de « cumul » peut renvoyer à plusieurs choses. Nous viserons ici par cette notion uniquement l’application concomitante pour un même fait de la responsabilité civile et pénale, ou pénale et disciplinaire, ou encore éventuellement le cumul de ces trois formes de responsabilité.

La question du cumul des responsabilités doit donc être distinguée :

  • d’une part, dans le champ de la responsabilité civile proprement dite, de la question de savoir si une personne peut invoquer le fondement de responsabilité de son choix ou encore invoquer concomitamment plusieurs fondements de responsabilité (ex. : responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, responsabilité pour faute ou sans faute, régime général de resp...
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